Conditions générales
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Contrat à échéance fixe : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de fourniture et/ou d’achat est répartie dans le temps ;
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à les reproduire à l'identique ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d’annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
contrat à distance : un accord conclu entre le consommateur dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, par lequel, jusqu'à la conclusion de l'accord, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées exclusivement ;
Technologie de communication à distance : moyen permettant de conclure un accord sans que le consommateur et le professionnel ne soient au même endroit au même moment ;
Conditions générales de vente : les présentes conditions générales de vente de l'entrepreneur.
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Nom de l'entreprise : Varon Elite
Adresse : Willem Augustinstraat 257, 1061 MJ Amsterdam
Adresse email: info@varonelite.com
Numéro de la Chambre de Commerce : 97467642
Numéro d'identification TVA : NL005272152B98
Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par l'entrepreneur et à tous les contrats et commandes à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela s'avère impossible, le consommateur sera informé de l'endroit où il peut les consulter et du fait qu'elles lui seront envoyées gratuitement sur simple demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition par voie électronique de manière à pouvoir être stocké sur un support de données durable.
Si, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou services s'appliquent également, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable en cas de conflit.
Si une ou plusieurs dispositions sont nulles ou annulées, les autres dispositions resteront en vigueur et la disposition en question sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'esprit de la disposition originale.
Les situations et ambiguïtés qui ne sont pas incluses dans les présentes conditions générales seront évaluées « dans l'esprit » de ces conditions générales.
Article 4 – L’offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué.
Cette offre est sans engagement. L'entrepreneur peut la modifier ou l'ajuster.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les images sont fidèles à la réalité, mais des variations de couleur peuvent survenir.
Les erreurs ou fautes manifestes n'engagent pas l'entrepreneur.
L'offre contient des informations sur :
– le prix taxes comprises ;
– tous les frais d’expédition ;
– la manière dont l’accord a été conclu ;
– que le droit de rétractation s’applique ou non ;
– le mode de paiement, de livraison et d’exécution ;
– le délai d’acceptation de l’offre ;
– si l’accord sera archivé et comment il pourra être consulté ;
– comment le consommateur peut vérifier ou récupérer ses données ;
– toutes les tailles, couleurs et matières disponibles.
Article 5 – L’Accord
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions fixées.
En cas d'acceptation électronique, l'entrepreneur accuse immédiatement réception. Tant que cette confirmation n'a pas été faite, le consommateur peut annuler le contrat.
L'entrepreneur prend les mesures appropriées pour protéger les données électroniques et assure un environnement web sécurisé.
L'entrepreneur peut vérifier la solvabilité du consommateur dans les limites légales. Pour des motifs valables, une commande peut être refusée ou soumise à conditions.
À la livraison, le consommateur reçoit :
a. l'adresse de contact pour les réclamations ;
b. des informations sur le droit de rétractation ;
c. informations sur les garanties;
d. les informations visées à l’article 4, paragraphe 3 (si elles n’ont pas déjà été fournies) ;
e. conditions de résiliation des contrats d’une durée supérieure à un an.
Un accord est conclu sous réserve de disponibilité suffisante.
Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur peut annuler le contrat dans les 14 jours suivant la réception du produit.
Durant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le déballage n'est autorisé que dans la mesure nécessaire à l'évaluation du produit.
Après notification de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours.
Si le consommateur ne signale pas ou ne retourne pas l'article dans ces délais, la vente est définitive.
Article 7 – Frais en cas de retrait
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Après annulation, l'entrepreneur remboursera le prix d'achat dans un délai de 10 jours, à condition que le produit ait été reçu dans son état d'origine et que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
L'exclusion est possible si cela est clairement indiqué dans l'offre.
Cela s'applique aux produits :
a. qui sont fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
b. qui sont de nature personnelle;
c. qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés;
d. qui se détériorent ou deviennent rapidement obsolètes ;
e. dont le prix dépend des fluctuations des marchés financiers ;
f. les journaux et magazines individuels ;
g. enregistrements audio et vidéo et logiciels dont le sceau a été brisé ;
h. produits d'hygiène dont l'opercule a été brisé.
Et pour les services :
a. hébergement, transport, restaurant ou activités de loisirs à une date fixe ;
b. dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation ;
c. paris et loteries.
Article 9 – Le prix
Les prix resteront inchangés pendant la période de validité de l'offre, sauf en cas de modification des taux de TVA.
Les produits dont le prix fluctue sur le marché financier peuvent avoir des prix variables.
Les augmentations de prix survenant dans un délai de 3 mois ne sont autorisées qu'en cas de modifications législatives.
Les augmentations de prix après 3 mois sont autorisées si elles sont convenues et le consommateur est autorisé à annuler le contrat.
Tous les prix indiqués incluent la TVA et sont sujets à des erreurs d'impression ou typographiques.
Article 10 – Conformité et garantie
L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes à l'accord et aux dispositions légales.
La garantie n'affecte pas les droits légaux du consommateur.
Les défauts doivent être signalés dans un délai de 7 jours.
La garantie ne s'applique pas à :
– réparation par le consommateur ;
– utilisation négligente ;
– exposition à des conditions anormales ;
– dommages dus à la réglementation gouvernementale.
Article 11 – Livraison et exécution
L'entrepreneur traite les commandes avec soin.
La livraison aura lieu à l'adresse indiquée par le consommateur.
Les commandes seront livrées sous 30 jours, sauf accord contraire.
En cas de retard, le consommateur peut annuler sans frais.
En cas d'annulation, le remboursement sera effectué sous 10 jours.
Si la livraison est impossible, un article de remplacement sera livré (le droit de rétractation reste applicable).
Le risque est transféré au consommateur lors de la livraison.
Article 12 – Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation
Annulation
Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en tenant compte des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'un mois maximum.
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à la fin de cette durée, moyennant un préavis d'un mois maximum.
Le consommateur peut, dans les contrats visés aux paragraphes précédents :
annuler à tout moment, sans être limité à une date ou une période précise ;
annuler de la même manière que l'accord a été conclu ;
résilier avec un préavis au moins équivalent à celui que l'entrepreneur s'applique à lui-même.
Extension
Un contrat à durée déterminée portant sur la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une période déterminée.
Par exception au paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée portant sur la fourniture régulière de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines peut être tacitement prolongé pour une période fixe allant jusqu'à trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat prolongé à la fin de la période de prolongation moyennant un préavis d'un mois maximum.
Un contrat à durée déterminée pour la fourniture d'essai de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai) n'est pas automatiquement renouvelé et prend fin automatiquement après la période d'essai ou de présentation.
Durée
Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an moyennant un préavis d'un mois maximum, sauf si des considérations raisonnables et équitables s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée initialement convenue.
Article 13 – Paiement
Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation.
Le consommateur doit signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement.
En cas de non-paiement, des frais raisonnables pourront être facturés.
Article 14 – Procédure de réclamation
Les plaintes doivent être signalées par écrit dans les 7 jours suivant la détection.
L'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours.
Si une plainte nécessite une enquête plus approfondie, cela sera signalé dans un délai de 14 jours, avec une indication de ce délai.
Une plainte ne suspend pas les obligations.
Si la réclamation est justifiée, les produits seront remplacés ou réparés gratuitement.
Article 15 – Litiges
Le droit néerlandais s'applique aux contrats auxquels ces conditions s'appliquent, même si le consommateur réside à l'étranger.